Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société NAT & JOY dont le siège social est situé à Colmar, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro EN COURS ci-après dénommée " NAT & JOY " et gérant le site natetjoy.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet natetjoy.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

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 1. Objet

  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NAT & JOY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet natetjoy.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

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NAT & JOY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2. Produits

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. NAT & JOY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

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3. Tarifs

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Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors TVA qui n’est pas applicable sous le régime de micro-entrepreneur, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. NAT & JOY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés en fonction de la commande puis indiqués au client lors de la validation du panier.

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4. Commande et paiement

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Pour passer commande, l’acheteur doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

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Les paiements s’effectuent par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés PayPal ou Stripe.
Pour finaliser la commande, l’acheteur doit indiquer des données le concernant dans un formulaire en ligne sur le site.

 

Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur clique sur le bouton permettant de finaliser sa commande en appuyant sur le bouton prévu à cet effet.   

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

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L’acheteur a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.
Toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ne pourra donner lieu à un remboursement par le vendeur.

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5. Réserve de propriété

 

NAT & JOY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.

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6. Rétractation

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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout retour devra être signalé au préalable par email à natetjoy@gmail.com.  Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, neufs, non-lavés et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. En cas de demande d’échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur. 

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7. Livraison

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Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées en main propre ou par courrier postal. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. 

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8. Responsabilité

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NAT & JOY, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

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• d’inexactitude des informations fournies par l’acheteur

• de dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

• de dommage physique causé au client du fait de l’utilisation des produits commandés via le site lorsque ce dommage est dû à une faute du client.

  

10. Propriété intellectuelle

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Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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11. Données à caractère personnel

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NAT & JOY s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en contactant le vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du site.

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12. Règlement des litiges

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

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En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

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En cas d’échec de cette tentative, le Tribunal compétent sera celui de Paris.